Avec l’adoption du décret tertiaire en 2018, les entreprises occupant des bâtiments de plus de 1 000 m² doivent relever des défis énergétiques majeurs.
Ce guide détaille les étapes et les solutions disponibles pour optimiser la consommation énergétique de ces bâtiments, avec un aperçu des objectifs, obligations et aides disponibles.
Comprendre le cadre réglementaire du décret tertiaire
Objectifs ambitieux pour la réduction d’énergie
En 2018, le décret tertiaire, intégré dans la loi ELAN, a imposé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique finale pour les bâtiments tertiaires, visant :
- 40% de réduction d’ici 2030,
- 50% d’ici 2040,
- 60% d’ici 2050.
Ces objectifs répondent aux exigences climatiques de neutralité carbone d’ici 2050 et exigent une action collective de la part des entreprises, propriétaires et gestionnaires de bâtiments. En travaillant à la réduction de leur empreinte carbone, ils contribuent activement aux engagements de la France envers la transition énergétique.
« Grâce au décret tertiaire, nous avons entrepris une révision complète de notre consommation énergétique. Avec une gestion technique du bâtiment (GTB) et une isolation renforcée, nous avons atteint une baisse de 25% en un an. Cette transition a été un vrai changement pour nos équipes et pour notre image. »
Yoan, responsable des opérations, entreprise de services
Comprendre les obligations du décret tertiaire
Types de bâtiments assujettis
Le décret s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments dont les activités relèvent du secteur tertiaire, incluant :
- Bureaux,
- Établissements scolaires,
- Hôpitaux,
- Commerces,
- Hôtels.
Les bâtiments à usage industriel ou logistique, en revanche, ne sont pas concernés par cette réglementation.
Définir la méthode de réduction
Pour atteindre les objectifs du décret, deux approches sont possibles :
- Réduction en pourcentage par rapport à une année de référence : Le bâtiment doit choisir une année de référence, postérieure à 2010, pour mesurer les progrès réalisés en matière de réduction énergétique.
- Atteinte d’un seuil de consommation en valeur absolue : Un niveau de consommation cible est fixé en fonction du type d’activité. Cette approche impose aux bâtiments de respecter une limite précise de consommation énergétique annuelle.
Suivi et déclaration annuelle via OPERAT
Depuis 2022, les entreprises doivent déclarer chaque année leur consommation énergétique via la plateforme OPERAT, avant le 30 septembre. Ce dispositif permet de suivre les efforts de réduction et de s’assurer de la conformité au décret.
« Le diagnostic énergétique initial nous a permis de cibler les zones de gaspillage d’énergie. Avec un crédit d’impôt de 30% sur les travaux, nous avons pu moderniser nos installations sans surcoût. Résultat : une réduction significative des charges et une valorisation de notre bâtiment. »
Vincent, Gérant d’un centre commercial
Étapes pour optimiser la consommation énergétique de votre bâtiment
Étape 1 : Effectuer un diagnostic énergétique initial
Avant de mettre en place des mesures d’optimisation, il est essentiel de réaliser un audit énergétique pour évaluer l’état actuel du bâtiment et identifier les zones de surconsommation. Un audit bien conduit permet de structurer les priorités d’optimisation et d’évaluer les gains potentiels de chaque action.
Étape 2 : Élaborer un plan d’action
Une fois le diagnostic établi, il s’agit de définir des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Parmi les solutions les plus courantes, on retrouve :
- Renforcement de l’isolation : amélioration des performances thermiques des murs, toitures et planchers.
- Optimisation des équipements de chauffage et de climatisation : remplacement des systèmes énergivores par des alternatives à haute efficacité.
- Réduction des consommations d’eau et d’électricité : via des équipements économes et une gestion optimisée des ressources.
Étape 3 : Investir dans des solutions technologiques
La mise en œuvre de technologies adaptées permet de piloter efficacement les consommations :
- Gestion technique du bâtiment (GTB) : ces systèmes intelligents permettent de réguler automatiquement la température, l’éclairage et l’humidité, en ajustant les paramètres selon les conditions d’occupation.
- Isolation renforcée des réseaux de distribution de chaleur et de froid : réduire les pertes d’énergie dans les réseaux internes de distribution contribue significativement aux économies d’énergie.
- Équipements écoénergétiques : adoption de matériel certifié basse consommation pour limiter l’impact énergétique au quotidien.
Étape 4 : Suivi et ajustement continu
Le suivi est indispensable pour mesurer les progrès réalisés et ajuster le plan d’action en fonction des résultats obtenus. Un suivi régulier des consommations énergétiques via des tableaux de bord ou applications dédiées permet de vérifier l’efficacité des actions et d’identifier de nouvelles pistes d’amélioration.
Les aides disponibles pour accompagner les entreprises dans leur démarche
Diag Perf’Immo et les crédits d’impôt pour la transition énergétique
Pour faciliter la mise en conformité des bâtiments, plusieurs dispositifs financiers et techniques sont disponibles :
- Diag Perf’Immo : ce programme proposé par BPI France permet aux PME et TPE de bénéficier d’un diagnostic approfondi de la performance énergétique de leurs bâtiments. Il s’agit d’un outil efficace pour définir des axes d’amélioration spécifiques.
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique : pour les petites entreprises, le crédit d’impôt s’élève à 30% des dépenses engagées, couvrant l’isolation, le chauffage, et les équipements économes en énergie.
Ces aides permettent de réduire le coût initial des travaux tout en améliorant la rentabilité des investissements énergétiques. Pour les grandes entreprises, le financement est souvent abordé sous forme de subventions ou prêts dédiés aux projets verts.
« Nous avons engagé un plan d’action en trois phases, axé sur le remplacement de nos systèmes de chauffage et la gestion automatisée de l’éclairage. Ce projet nous a permis de réduire notre consommation d’énergie de 35% en seulement deux ans. »
Ludovic, responsable des installations d’un groupe hôtelier.
Pour nombre d’entreprises, le décret tertiaire est aussi l’opportunité de repenser leur modèle de consommation. Les gains obtenus dépassent parfois les exigences légales, renforçant l’image de marque et répondant aux attentes croissantes en matière de responsabilité environnementale.
Résumé des solutions de mise en conformité au décret tertiaire
| Étapes | Actions clés | Résultats attendus |
|---|---|---|
| Diagnostic initial | Audit des consommations, identification des postes | Identification des priorités de réduction |
| Élaboration du plan d’action | Isolation, optimisation des systèmes énergétiques | Amélioration de l’efficacité énergétique |
| Mise en œuvre de technologies | GTB, équipements écoénergétiques | Réduction des consommations en temps réel |
| Suivi et ajustement | Suivi des indicateurs, ajustements réguliers | Maintien et amélioration des économies |
Quelques questions fréquentes sur le décret tertiaire
Seuls les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont-ils assujettis ?
Oui, le décret s’applique aux bâtiments tertiaires dépassant 1 000 m² de surface utile, incluant les commerces, bureaux et établissements de santé.
Quelle est la date limite de déclaration des consommations ?
La déclaration annuelle des consommations d’énergie doit être effectuée avant le 30 septembre chaque année.
Quelles aides financières sont disponibles pour la mise en conformité ?
Plusieurs dispositifs existent, comme le Diag Perf’Immo de BPI France, et un crédit d’impôt pour les TPE et PME, couvrant 30% des dépenses en rénovation énergétique.
Le décret tertiaire représente un défi pour les entreprises, mais aussi une opportunité de réduire leur empreinte carbone tout en optimisant les coûts énergétiques. Partagez votre expérience dans les commentaires !